Julien Rancoule
Question N° 14753 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 30 janvier 2024
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M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-transmission au Parlement du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, qui vise à imposer l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Selon l'article 5 de cette loi, un rapport détaillé sur l'application et l'évaluation des dispositions devait être soumis au Parlement dans un délai de 5 ans. Ce document devait rendre compte des initiatives d'information du public concernant la prévention des incendies domestiques et les procédures à suivre en cas d'incendie, entreprises depuis la promulgation de la loi. Bien que l'obligation d'équiper tous les logements de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) soit devenue effective le 8 mars 2015, il convient de souligner, en 2024, l'importance continue de cette question, surtout à la lumière de la durée moyenne de vie des DAAF, dont bon nombre sont dotés d'une pile d'une autonomie de 5 à 10 ans. Une attention particulière devrait être accordée à la question du non-remplacement des piles des DAAF au regard de leur durée de vie, ainsi que sur le retrait ou la mise hors service d'un certain nombre de DAAF. Ainsi, il lui demande donc un compte-rendu exhaustif des initiatives d'information du public sur la prévention des incendies domestiques, des mesures à prendre en cas d'incendie et de l'état actuel des DAAF présents dans les logements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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